Intervention de Régis Juanico

Cet amendement est très simple. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ont pour objectif de conduire des projets communs afin de favoriser la coopération scientifique entre les différents établissements de recherche, en associant éventuellement des partenaires comme les entreprises et des collectivités territoriales.

La proposition de loi autorise les PRES à délivrer des diplômes. Cette compétence supplémentaire leur accorderait un rôle central dans l'enseignement supérieur. J'ai déjà indiqué, comme Marietta Karamanli, que ce serait une brèche dans le monopole de délivrance des diplômes aujourd'hui accordé aux établissements publics. C'est là un premier problème.

Un second problème tient à la gouvernance des PRES. Par leur constitution et leur mode de gouvernance, ils n'assurent pas une représentation démocratique ; les instances décisionnelles des PRES sont composées en majorité de personnalités extérieures : les enseignants chercheurs, les personnels et les étudiants y sont aujourd'hui minoritaires. Or, la délivrance des diplômes par les PRES irait à l'encontre de l'organisation de l'enseignement supérieur.

Les universités doivent conserver la faculté de recrutement d'équipes que le PRES ne fait que réunir. Il apparaît inutile de permettre aux PRES de délivrer les diplômes : ceux-ci doivent rester de la seule compétence des universités, dont le corps professoral a seul la compétence pédagogique et scientifique nécessaire à la délivrance de diplômes.