Amendement N° 2 (Rejeté)

Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) regroupent, par convention et sur la base du volontariat, des Universités, organismes de recherche tels le CNRS, l'INSERM… ainsi que des CHU pour tout ou partie de leurs activités. L'objectif est de conduire des projets communs afin de favoriser la coopération scientifique entre les différents établissements de recherche, en associant éventuellement des partenaires comme les entreprises et des collectivités territoriales.

Le dispositif avancé dans la présente proposition de loi les PRES autorise à délivrer des diplômes. Cette compétence supplémentaire qui leur est accordée, leur donnent un rôle central dans les l'enseignement supérieur.

Une telle perspective apparaît peu acceptable. En effet, par leur constitution et le mode de gouvernance, les PRES n'assurent pas une représentation démocratique, les instances décisionnelles des PRES sont composées en majorité de personnalités extérieures, les enseignants chercheurs, les personnels et les étudiants étant minoritaires. Or, la délivrance des diplômes par les PRES irait à l'encontre de l'organisation initiale de l'enseignement supérieur.

Les universités conservent la faculté de recrutement d'équipes que le PRES ne fait que réunir, il apparaît inutile de permettre aux PRES de délivrer les diplômes qui doivent rester de la seule compétence des universités dans lesquelles le corps professoral a seul la compétence pédagogique et scientifique nécessaire à la délivrance de diplômes.