Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article 1er a, amendement 1
Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Même avis. Je peux même être plus précise : France Domaine s'est engagée à terminer cette évaluation du patrimoine au mois de janvier 2011 ; évidemment, pour toutes les universités qui ont demandé le transfert de la propriété de leur patrimoine, l'évaluation a déjà été rendue publique et a fait l'objet d'une confrontation avec les demandes des universités.
L'amendement est donc satisfait ; je vous demande donc moi aussi de le retirer ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.
