Intervention de Françoise de Panafieu

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'université française change.

À la suite de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, ces dernières disposent d'une plus grande autonomie de gestion qui doit leur permettre d'atteindre les trois grands objectifs fixés par ce même texe : rendre l'université plus attractive, sortir de la paralysie qui caractérisait leur gouvernance, et rendre la recherche universitaire plus visible à l'international.

Ces évolutions sont également illustrées de manière très concrète par le grand chantier de la rénovation d'un immobilier universitaire souvent vétuste, qui donne de l'université française une image très peu attractive pour les étudiants et les chercheurs étrangers. Ainsi l'opération Campus, plan exceptionnel en faveur de l'immobilier universitaire, menée à l'initiative du Président de la République et suivie par Mme la ministre avec passion et constance, doit-elle permettre de faire émerger des campus d'excellence.

Madame Pécresse, vous avez obtenu pas moins de 5 milliards d'euros qui bénéficieront à douze grands projets destinés à devenir de véritables vitrines de l'université française. À ces projets s'ajoutent les onze sites retenus soit sous le label de « campus prometteur» soit sous celui de « campus innovant ».

Cependant, pour l'heure, cette opération se heurte à un obstacle juridique : les universités, qui ne sont pas propriétaires de l'immobilier mis à leur disposition par l'État, ne peuvent pas conclure de contrats conférant des droits réels à des tiers, comme les contrats de partenariat comportant la perception de recettes annexes par un opérateur privé ou les autorisations d'occupation temporaire du domaine public. Or, ces formules sont précisément les plus intéressantes pour les participants à l'opération Campus.

Le premier objectif de ce texte, dont le Sénat a pris l'initiative à la suite d'un rapport d'information de ses commissions des finances et de la culture, est donc de faciliter les opérations de valorisation et de réhabilitation du patrimoine immobilier des universités, en permettant à ces dernières de conclure des contrats conférant des droits réels à des tiers.

Sans ces dispositions, de nombreux projets sont bloqués. Je n'en cite qu'un, celui de l'université de Strasbourg.