Intervention de Marie-George Buffet

Madame la ministre, je tiens à préciser que, dès décembre 2009, j'avais déposé avec mes collègues, en prenant appui sur le débat qui avait eu lieu dans les associations, une proposition de loi sur la mise en oeuvre du droit à l'eau qui reprenait les principales dispositions que j'ai défendues aujourd'hui. Un travail avait donc déjà été effectué sur cette question.

L'amendement n° 9 rectifié vise à préciser les axes de travail sur le volet préventif.

D'abord, il est important que nous validions la recommandation de l'ONU quant au plafonnement de la facture d'eau à 3 % des dépenses des ménages. Il serait dommage que cette référence forte, que nous avons tous évoquée dans nos interventions, ne figure pas dans cet article qui va guider votre travail, madame la ministre, dans les mois qui viennent.

Ensuite, nous voulons affirmer la nécessité d'une gestion démocratique de cette allocation. Nous pourrons toujours discuter après des cheminements pour trouver la bonne formule. Au moins, nous voulons que cette préoccupation figure dans la feuille de route.

Enfin, on a parlé de la solidarité entre les usagers. Certains de mes collègues ont expliqué qu'il était bien que des abonnés un peu plus riches paient un peu plus cher pour des abonnés un peu plus pauvres. Mais il existe des structures très riches, ce sont les entreprises gestionnaires de l'eau. Nous souhaiterions qu'il soit précisé dans cet article que la solidarité doit être également le fait des entreprises.