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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau — Article 1er, amendement 11

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Je l'ai dit tout à l'heure : nous allons travailler sur ce sujet dans les six prochains mois. Une concertation sera lancée et nous proposerons un dispositif à l'automne 2011 dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

(L'amendement n° 11 est retiré.)

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