Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Les arguments du rapporteur sont justes. Toutefois, je demande le retrait de cet amendement.

Je le redis ici solennellement : nous sommes déterminés à ajouter un volet préventif au volet curatif. Le Gouvernement pense en effet qu'un dispositif construit sur un schéma du type allocation APL plutôt que sur celui du tarif social de téléphonie serait plus adapté pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure. Pour autant, il ne peut pas être mis en place dès à présent, car il n'est pas suffisamment abouti. À l'heure où l'on simplifie le volet curatif, ce qui permet de réduire les coûts de gestion, il serait dommage de mettre en place un volet préventif qui lui-même entraînerait des coûts de gestion importants. Je m'engage donc, comme l'a fait Benoist Apparu, à présenter un dispositif à l'automne prochain et à poursuivre le travail déjà engagé au niveau ministériel, en associant naturellement tous les parlementaires qui sont mobilisés sur ce sujet, et à mettre en oeuvre par la suite un volet préventif dont le montant global des contributions pourrait représenter 50 millions d'euros. Si le périmètre commence à être assez clairement identifié, nous avons besoin de travailler, notamment sur la question du gestionnaire. Le gestionnaire doit être volontaire et le transfert de fichiers et de gestion des fonds ne doit pas entacher ce nouveau dispositif.