Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau — Article 1er, amendements 2 17
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Le Gouvernement se range aux arguments du rapporteur. Il est favorable à l'amendement n° 17 . S'il était rejeté, il s'en remettrait à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement n° 2 .
