Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau — Article 1er, amendement 14
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.
(L'amendement n° 14 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
