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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. (nos 2305, 2982)

La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

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