Intervention de Patrice Verchère

Parce que les autorités administratives indépendantes manquent en effet de visibilité et qu'une autorité unique sera plus aisément identifiable par nos concitoyens, je ne peux qu'être favorable à la création du défenseur des droits.

En outre, une saisine gratuite et directe change considérablement la donne, nos compatriotes n'ayant désormais plus besoin de l'intermédiaire d'un avocat ou d'un parlementaire pour faire valoir leurs droits.

Quel sera le rôle du défenseur des droits par rapport à ses adjoints, étant entendu que chacun d'entre eux représente l'une des autorités fusionnées et qu'il bénéficiera d'une grande autonomie, tant en ce qui concerne la gestion des personnels que celle des moyens alloués ?

Quelle sera l'autonomie budgétaire de cette nouvelle autorité ? Il est indispensable qu'elle dispose de ressources pérennes et proportionnées à ses prérogatives et ses champs d'intervention.