Intervention de Jean-Pierre Dupont

Elle n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement, mais elle avait accepté l'amendement n° 4 , qui avait le même objectif. Celui du Gouvernement est plus large : il va plus loin que Saint-Pierre-et-Miquelon, puisque tous les territoires d'outre-mer sont concernés. J'y suis donc favorable à titre personnel.