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Intervention de Jean-Pierre Dupont

Réunion du 30 novembre 2010 à 21h30
Dépistage précoce des troubles de l'audition — Après l'article 2, amendements 7 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dupont, rapporteur :

Elle n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement, mais elle avait accepté l'amendement n° 4 , qui avait le même objectif. Celui du Gouvernement est plus large : il va plus loin que Saint-Pierre-et-Miquelon, puisque tous les territoires d'outre-mer sont concernés. J'y suis donc favorable à titre personnel.

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