Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 novembre 2010 à 21h30
Dépistage précoce des troubles de l'audition — Après l'article 2, amendements 7 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je voudrais tout de même vous rappeler que nous avons un règlement. Quand un amendement est déposé, le service de la séance arrête sa place dans l'ordre de discussion. Si l'adoption d'un amendement qui précède en fait tomber parmi ceux qui suivent, ceux-ci ne peuvent pas, par définition, être discutés. En l'occurrence, les deux amendements que nous examinons à cet instant sont en discussion commune ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je les ai appelés en même temps.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion