Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 14
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est défavorable à cet amendement.
L'article 48 de la loi portant engagement national pour le logement a prévu une expérimentation. Attendons la fin de l'expérimentation et le rapport au Parlement pour savoir si nous devons aller plus loin, pérenniser ce dispositif, ou bien l'abandonner et en trouver un autre.
