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Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Les copropriétaires n'ont même pas à voter pour ou contre les travaux. On s'est substitué à eux parce qu'ils étaient contre ; on leur envoie la facture, à charge pour le syndic de la recouvrer.

Nous sommes en train de discuter de la possibilité d'infliger ou non des astreintes à ceux qui auraient voté pour des travaux alors qu'ils n'auront pas voté.

La copropriété supporte l'astreinte globale. Dès lors, la question de François Brottes est pertinente : chaque copropriétaire paiera-t-il en vertu de ses tantièmes, ce qui est normalement la règle ?

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