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Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

En cas d'arrêté de péril sur une copropriété, le maire fait effectuer les travaux et envoie la facture au syndic qui en répartit le montant.

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