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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

À la deuxième question, la réponse du rapporteur sera sans doute plus simple. J'imagine que la somme à mobiliser ne varie pas en fonction des votes lors de l'assemblée générale des copropriétaires.

En effet, il ne faudrait pas aboutir à une sorte de petit arrangement entre amis, les copropriétaires s'organisant pour que certains d'entre eux votent en faveur des travaux – tout en restant minoritaires – afin que la pénalité collective soit moins élevée. Je ne sais pas si je me fais comprendre…

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