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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Deux questions se posent.

La première, soulevée par François Pupponi, concerne la qualité d'un procès-verbal devant attester nommément que certains ont voté pour, que d'autres ont voté contre, et que d'autres encore n'étaient pas là. Cela risque d'être assez compliqué.

En tout cas, au minimum, les convocations d'assemblées de copropriétaires devront indiquer clairement cette règle du jeu au préalable. Sinon, un copropriétaire absent pour cause de grippe sera puni alors qu'il avait l'intention de voter en faveur des travaux.

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