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Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Se débrouiller entre eux ? Le trésorier principal connaît un redevable légal, il ne va pas faire une recherche au sein de la copropriété. Cela n'existe pas, juridiquement parlant. Je ne suis pas sûr que le dispositif proposé soit applicable.

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