Intervention de François Pupponi

Il se pose tout de même un petit problème juridique. Nous nous situons dans le cas d'une copropriété où des travaux doivent être effectués dans les parties communes. L'assemblée générale des copropriétaires se réunit ; certains membres acceptent les travaux, d'autres les refusent ; le maire ou le préfet lancent les travaux concernés.

Il n'y a qu'une entité juridique : la copropriété. Le titre de recette va être envoyé au syndic de la copropriété. Comment, dans un premier temps, voulez-vous que le trésorier principal aille rechercher les copropriétaires qui ont refusé les travaux ? Il ne peut pas établir de tels titres de recette.

Je comprends votre logique consistant à ne pas pénaliser ceux qui se sont montrés vertueux. Sans vouloir revenir à un sujet qui fâche, je pense qu'on aurait peut-être pu prendre un peu plus de temps pour en discuter.

Nous sommes en train de prévoir que l'astreinte ne sera payée que par ceux qui n'auront pas voté pour les travaux. Juridiquement parlant, c'est extrêmement compliqué de le savoir, parce que le redevable légal de l'astreinte est la copropriété.