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Intervention de Michel Piron

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La rédaction de l'amendement n° 31 me semble douteuse parce que trop imprécise. Seuls les copropriétaires s'étant opposés au vote des travaux paieront, prévoit-il. Quid de ceux qui se sont abstenus ? Quid de ceux qui auront donné leur pouvoir à quelqu'un qui aura voté contre ?

C'est pourquoi je préfère une version nettement plus positive et plus claire, indiquant à la fin de l'alinéa 2 que l'astreinte « n'est pas due par les copropriétaires ayant voté en faveur de la décision précitée ». On règle ainsi tous les problèmes de l'abstention, des votes contre, etc.

Après tout, s'agissant de logements qui ne devraient pas être loués compte tenu de leur état, il paraît normal de ne pas avoir d'états d'âme vis-à-vis de tous ceux qui n'auraient pas manifesté leur accord, par un vote, à la réalisation des travaux qui s'imposent.

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