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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Après l'article 3, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 34 rectifié et sur le sous-amendement no 39  ?

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