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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 3, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Le Gouvernement, qui est contre les erreurs de référence, émet bien entendu un avis favorable. (Sourires.)

(L'amendement n° 26 est adopté.)

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