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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 2, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Monsieur Brottes, nous connaissons l'attention que vous portez à l'application du règlement de notre assemblée. Nous aurions pu suspendre la séance pour permettre au Gouvernement de nous soumettre son sous-amendement par écrit, mais le secrétaire d'État a suffisamment explicité sa proposition en séance.

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