Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 2, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Êtes-vous d'accord, monsieur Piron, pour rectifier votre sous-amendement en ce sens, le mot « prescrit » étant remplacé par le mot « réalisé » ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion