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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 2, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 24 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 35 .

La parole est à M. Michel Piron, pour présenter le sous-amendement n° 35 .

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