Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Peut-être y a-t-il des cas, monsieur le secrétaire d'État, mais, en Île-de-France en tout cas, je n'en connais aucun. C'est souvent pour cela d'ailleurs que, par stratégie et en collusion avec le maire, on parle de risque plutôt que d'insalubrité pour faire venir en première ligne la ville, qui peut avoir quelques capacités, encore que, pour la plupart d'entre elles, à cause des règles des marchés, ce soit très compliqué.

Il peut donc être pertinent de prévoir éventuellement d'affecter le montant de l'astreinte à la créance correspondant à la réalisation des travaux parce que cela permettrait peut-être de commencer à faire exécuter l'opération d'office lorsqu'un arrêté d'insalubrité est pris par le préfet.

(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)