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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Il s'agit de ne pas donner simplement une dimension pécuniaire à l'astreinte et d'entrer dans une dynamique de rénovation des bâtiments. L'objectif n'est pas seulement de pénaliser. C'est la raison pour laquelle je propose que le montant de l'astreinte soit inclus dans la créance correspondant à la réalisation des travaux.

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