Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Si oui – et je vois que telle est votre réponse – vous ôtez son efficacité, qui peut être parfois observée, à la technique de l'astreinte.

Quand une astreinte est imputée, elle doit être liquidée. L'opération de liquidation de l'astreinte peut également faire l'objet d'une contestation avec, pour conséquence, le retour devant le juge. C'est pourquoi fixer l'astreinte comme instrument permettant de booster le processus de remise en état est totalement insatisfaisant.