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Amendement N° 15 (Adopté)

Lutte contre les marchands de sommeil

Déposé le 26 novembre 2010 par : M. Huyghe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« réalisation »,

insérer les mots :

« de la totalité ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement précise que le diagnostic doit faire état de la réalisation de la totalité des mesures prescrites par l'arrêté.

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