Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je relève, à l'occasion de l'examen de ce premier amendement, que notre rapporteur a cru nécessaire de revisiter la rédaction issue de la commission pour la préciser sur ce qui est en réalité le coeur du débat.

Vous proposez, monsieur le rapporteur, d'insérer les mots « de la totalité » après le mot « réalisation ». L'un des problèmes que nous rencontrons tient de fait à la contestation systématique du propriétaire bailleur quant à la nature des travaux. Nous pourrions presque vous féliciter d'apporter une telle précision, puisque vous semblez ainsi vouloir remédier à cette difficulté.

L'amendement n° 1 de Jean-Pierre Decool, qui n'a pas été retenu par la commission lors de sa réunion au titre de l'article 88, propose, quant à lui, que l'objet du diagnostic soit de rendre le logement « habitable, salubre et en état de sécurité ». Cette proposition ne sera probablement pas adoptée parce que, en réalité, le débat demeure.

La précision que vous apportez, monsieur Huyghe, tend donc à prouver que nous sommes bien confrontés à une difficulté et que l'on ne parviendra pas à la résoudre totalement, car nous ne pourrons pas empêcher les contestations et les recours. Vous devez, par conséquent, nous dire, monsieur le secrétaire d'État, si l'arrêté qui prévoit l'astreinte est ou non susceptible de recours.