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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 9, amendements 64 65 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 64 , 65 et 63 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. François Brottes.

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