Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 8, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 23 .

Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis.

(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion