Intervention de Serge Poignant
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 8, amendement 22
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :La commission est défavorable à la suppression de l'article qui modifie la composition et les règles de fonctionnement de la CRE et à l'amendement n° 23 . Un compromis a été trouvé, là aussi, entre l'Assemblée et le Sénat sur cette composition de la CRE. Je souhaite que nous le conservions.
