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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 7, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 21 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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