Intervention de François Brottes
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 4, amendements 17 51
François Brottes :Défendu.
(Les amendements nos 17 et 51 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
