Intervention de Serge Poignant

Défavorable. L'article 2 est important. Je le redis ici, le groupe de travail que j'ai présidé avec Bruno Sido sur la gestion de la pointe électrique nous a conduits à parler d'obligations de capacités de production et d'effacement. Nous le verrons, le texte comporte des précisions s'agissant de l'effacement, voire des appels d'offres sur l'effacement avant le délai suffisant pour aller vers l'obligation de production et d'effacement.

Vous êtes contre le marché de capacités, nous le savons. Mais tout cela forme un ensemble. Et je répète que ce groupe de travail réunissait une quarantaine de participants : des fournisseurs, des agrégateurs, des représentants de RTE, et d'autres partenaires, ont travaillé à ce texte pendant environ trois mois. Cet article est le résultat du travail qui a été conduit avec l'ensemble des professionnels.

La commission est donc défavorable à l'amendement de suppression, monsieur Paul, comme à l'ensemble de vos autres amendements.