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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er bis a, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

…ou bien vous proposez des seuils différents, et il faut que vous nous le disiez afin que nous puissions arbitrer. Or, j'ai cru comprendre que l'arrêté du Conseil supérieur de l'énergie fixait un seuil d'un mégawatt, et non de deux mégawatts. Qu'en est-il exactement ?

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