Intervention de Éric Besson

En effet. Il y intervient, je crois.

Je souhaiterais rappeler les engagements du Gouvernement qui répondent à son attente, notamment celui de créer un tarif d'obligation d'achat pour les scieries à partir d'un mégawatt, par dérogation au seuil habituel, qui est de cinq mégawatts. Cet engagement est en voie d'être tenu. En effet, la semaine dernière, le Conseil supérieur de l'énergie, présidé par votre rapporteur, Jean-Claude Lenoir, a examiné un projet d'arrêté en ce sens et y a donné un avis favorable. Ce projet d'arrêté a été, depuis, envoyé à la Commission de régulation de l'énergie.

Monsieur Brottes, monsieur Paul, votre commission a adopté un amendement afin de répondre à une préoccupation légitime. Depuis, nous avons travaillé avec Michel Raison et votre rapporteur, qui ont pu vérifier sur pièces que le Gouvernement respecterait scrupuleusement cette préoccupation. C'est pourquoi je me permets de vous suggérer que nous revenions au texte initial.