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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :

Cet amendement a déjà été discuté et rejeté en première lecture. La commission y est défavorable.

Monsieur Paul, vous nous proposez d'organiser une réflexion et de rédiger un nouveau rapport. Toutefois, nous connaissons vos positions. Le projet de loi ne repose pas sur l'idée d'une administration directe du secteur de l'énergie mais sur un système de régulation qui permette aux consommateurs de tirer les bénéfices du marché…

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