Amendement N° 8 (Rejeté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 24 novembre 2010
Déposé le 17 novembre 2010 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. - Le dispositif mis en place par le présent article étant transitoire, il convient de réfléchir dès à présent à une politique énergétique pérenne, élément clé de l'avenir industriel et social de notre pays. Elle doit avoir pour objectif de répondre de façon cohérente et équitable aux exigences de fourniture de l'électricité aux meilleurs coûts pour tous, usagers domestiques et industriels.
« À cet effet, un rapport contradictoire est remis au Parlement avant le 30 décembre 2010, afin d'étudier les différentes modalités de constitution d'un pôle public de l'énergie, encadrant toutes les entreprises du secteur, quelle que soit leur propriété.
« La France intervient également auprès de ses partenaires pour que soit créée une Agence Européenne de l'énergie, concernant l'ensemble des sources d'énergie possibles, favorisant la sécurité d'approvisionnement, les groupements d'achat long terme, l'interconnexion des réseaux pour permettre un fonctionnement optimum des productions nationales. ».
Exposé Sommaire :
À l'opposé de la libéralisation du secteur de l'énergie, cet amendement vise à créer les conditions d'une maîtrise publique d'un secteur essentiel à la vie économique et sociale de notre pays, dans le cadre d'une coopération renforcée au niveau européen, avec les pays qui le souhaitent, sur des objectifs communs, y compris la réduction des gaz à effet de serre, la recherche, le droit à l'énergie, la réduction des inégalités.
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