Intervention de Daniel Paul

On sent bien que, dans un secteur de l'énergie en pleine mutation, le dispositif que vous nous présentez est provisoire.

Nous avons toujours estimé qu'une construction européenne qui intégrerait de façon positive des coopérations très fortes, par exemple, en matière énergétique aurait du sens – le même raisonnement vaut pour le ferroviaire. Nous vous proposons de compléter l'article 1er en ce sens.

Ce projet de loi prend le parti de la mise en concurrence et de la réduction du poids du secteur public de l'électricité : c'est une fuite en avant qui laisse la porte ouverte à de nombreuses évolutions dans les mois et les années à venir.

Pour notre part, nous estimons, au contraire, que l'importance de l'électricité dans nos sociétés justifie la constitution d'un pôle public de l'énergie en France qui associerait l'ensemble des entreprises qui concourent à la production, quel que soit leur statut juridique. De la même manière, il faudrait que soit créée une Agence européenne de l'énergie.

Personne ne peut soupçonner le commissaire européen à l'énergie d'être anti-libéral. S'il en parle lui-même avec les mots qu'il a choisis pour le faire, c'est sans doute que nombreux sont ceux qui prennent conscience que l'avenir risque d'être difficile.

Notre amendement propose donc que la France intervienne « auprès de ses partenaires pour que soit créée une Agence Européenne de l'énergie, concernant l'ensemble des sources d'énergie possibles, favorisant la sécurité d'approvisionnement, les groupements d'achat long terme, l'interconnexion des réseaux pour permettre un fonctionnement optimum des productions nationales ».