Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendements 7 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

M. Paul avait parfaitement anticipé l'avis de la commission.

L'alinéa 30 prévoit qu'un rapport évalue la mise en oeuvre de l'ARENH. Les alinéas 31 à 37 précisent déjà ce que doit être le contenu de ce rapport ; je crois qu'il n'est pas utile d'y ajouter encore des éléments.

La commission est défavorable aux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion