Intervention de Frédérique Massat

Le rapport en question est important puisque, selon le projet de loi, il « propose, le cas échéant, des adaptations du dispositif ».

Pour ces adaptations, il nous semble essentiel que l'on ne prenne pas en compte uniquement les aspects concurrentiels et techniques, mais également les conséquences économiques et sociales du dossier, notamment pour ce qui concerne les consommateurs.

Si le bilan est positif, chacun en tirera les conséquences et pourra confirmer le bien-fondé du projet de loi. En revanche, s'il est négatif, cela permettra de rectifier certaines dispositions qui nous paraissent pouvoir être préjudiciables, notamment aux usagers.