Intervention de Daniel Paul

Le libéralisme intégriste de M. Dionis du Séjour me surprendra toujours !

Selon l'alinéa 30 de l'article 1er du projet de loi, « avant le 31 décembre 2015, puis tous les cinq ans, le Gouvernement présente au Parlement, sur la base de rapports de la Commission de régulation de l'énergie et de l'Autorité de la concurrence, un rapport sur le dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ». L'amendement n° 7 vise à compléter le contenu du rapport, détaillé dans les alinéas 31 à 37, en précisant, dans un nouvel alinéa, qu'il évalue aussi l'impact de la mise en oeuvre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique « sur l'emploi et les relations sociales, l'évolution des tarifs facturés et les droits des consommateurs, ainsi que la mise en oeuvre d'engagements nationaux et européens en matière de développement durable ».

Ce rapport est présenté tous les cinq ans ; cela montre qu'il lui est accordé une importance particulière – sans cela, on se serait contenté de demander une évaluation annuelle. On peut donc espérer que ce document fournira des informations intéressantes. Cependant, j'imagine déjà que le Gouvernement va refuser notre amendement en affirmant que ce rapport d'évaluation ne saurait être une revue de la politique énergétique dans tous ses aspects.

Or il me semble, au contraire, qu'une politique énergétique doit précisément être évaluée dans tous ses aspects ; le faire tous les cinq ans me semble très normal, d'autant que cela concerne des questions aussi fondamentales que l'évolution des tarifs ou l'impact environnemental.

Il est vrai que nous n'avons pas les mêmes priorités : pour ce qui nous concerne, nous ne saurions réduire une politique énergétique à des enjeux de parts de marché.