Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendements 7 42
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 42 rectifié .
La parole est à M. Daniel Paul, pour présenter l'amendement n° 7 .
