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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je suis assez d'accord avec ce qu'a rappelé le rapporteur. On ne change pas d'assiette comme ça : c'est la consommation finale d'électricité qui est l'assiette de la CSPE et non le marché de gros.

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