Intervention de Éric Besson

François Brottes m'ayant habilement suggéré de m'exprimer à nouveau, je le fais bien volontiers. Simplement, lorsque le rapporteur apporte des explications auxquelles je souscris, je me contente d'indiquer que je suis du même avis par mesure d'économie d'énergie. (Sourires.)

La contribution au service public de l'électricité est acquittée par les consommateurs d'électricité pour financer des missions de service public exercées par les fournisseurs historiques : obligation d'achat aux producteurs d'électricité renouvelable ou aux cogénérateurs, péréquation tarifaire entre la métropole et les territoires non interconnectés – Corse et départements d'outre-mer –, tarifs sociaux.

Cette contribution – c'est le point essentiel – n'a rien à voir avec la production d'électricité du parc nucléaire historique et n'a donc aucune vocation à être financée par l'ARENH.

Par ailleurs, le sujet de la CSPE est actuellement en cours de discussion devant votre assemblée, dans le cadre du projet de loi de finances, qui me paraît être un cadre plus adapté que celui de ce soir.