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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :

Des propositions ont été formulées dans un rapport de M. Launay et M. Diefenbacher pour répondre au problème de la CSPE dans son ensemble, et je pense que c'est bien de manière globale qu'il faut traiter cette question.

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