Intervention de François Brottes

On ne peut pas dire que les réponses du ministre soient très éclairantes ! Je peux comprendre que tout ne justifie pas réponse, mais quand j'annonce que je présenterai une série d'amendements en une seule fois pour éviter d'y revenir, c'est aussi parce que j'espère au moins une réponse du Gouvernement. C'est l'usage dans cette maison, mais je note que nous n'avons pas pris toutes les bonnes habitudes au cours de ce débat.

L'amendement n° 39 rectifié est né du constat que la contribution au service public de l'électricité, adossée au tarif payé par tous les consommateurs, est en train d'exploser. La loi de finances vient en effet d'entériner une augmentation significative de cette contribution. La prise en charge du coût des énergies renouvelables, des tarifs sociaux, de la péréquation avec les territoires d'outre-mer crée des besoins de plus en plus grands, que la CSPE ne peut plus assumer.

Notre proposition vise à élargir l'assiette contribuant au développement des énergies renouvelables. Nous considérons que l'énergie nucléaire, parce qu'elle a atteint une certaine maturité, peut et doit y contribuer directement. Il ne faut plus compter sur la seule CSPE qui pèse exclusivement sur les consommateurs.